APORTT : fin de l'heure forfaitaire

Le Conseil d’État, par un arrêt en date du 25 juin 2024 (CE n°472381), a enjoint le Ministère de l’Intérieur d’abroger certains alinéas de l’article 51 de l’APORTT.

À compter du 1^_er janvier 2025, et après publication d’un arrêté modificatif, le temps de trajet effectif domicile/lieu d’intervention (aller-retour) sera pris en compte, en remplacement de l’heure forfaitaire prévue jusqu’ici.
Cette évolution vise à reconnaître pleinement le temps passé en déplacement comme du temps de travail effectif.
Une circulaire DRHFS du 29 novembre 2024 encadre cette nouvelle disposition et sera applicable dès l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif de l’APORTT.

Agents rappelés sur astreinte 

• Vigilance sur la saisie des temps de trajet dans les outils GESTT et GEOPOL.
• Vérifier systématiquement les restitutions horaires pour éviter les erreurs.

En gros, minutes pour minutes…
À quand secondes pour secondes ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871112