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CTRPN

A - ApprobationS

1.    Approbation du procès-verbal de la réunion du CTR PN du 18 octobre 2016

2.    Approbation du procès-verbal de la réunion du CTR PN du 30 novembre 2016 (sous réserve)

 

 

 

 

B - Textes STATUTAIRES ET INDEMNITAIRES

1.    Projet de décret modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

2.    Projet d’arrêté fixant la liste des emplois régis par le décret n° 2007-315 du 7 mars 2008.

3.   Projet de décret modifiant le décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier des ingénieurs de police technique et scientifique (transposition des mesures protocolaires).

4.  Projet de décret modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (IRP des chefs de service + régime de l’intérim des chefs de service).

5.   Projet de décret modifiant le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l’indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale.

 

C – ORGANISATION DES SERVICES

1.  Projet d'arrêté désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.

2.   Projet d'arrêté fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à l’unité de soutien d’escorte et d’intervention de la direction centrale de la police aux frontières.

 

 

 

 

D – QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

 

 

Ministère de l'Intérieur