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CTRPN

DRCPN

Ordre du jour

A – APPROBATION
Approbation du procès verbal de la réunion du CTR PN du 27 janvier 2016

B – TEXTES STATUTAIRES
1. Projet de décret modifiant le décret du 2 août 2005 portant statut particulier ducorps de conception et de direction de la police nationale

2. Projet d’arrêté portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l’École nationale supérieure de la police

3. Projet d’arrêté relatif à l’organisation du contrôle interne au sein de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police

C – COMMUNICATIONS
1. Circulaire relative à la mutation des agents du corps d’encadrement et d’application

D- QUESTIONS DIVERSES