Action de groupe contre le ministère de l'intérieur

En 2015, Alternative Police CFDT avait alerté le Ministère de l’Intérieur sur les mauvaises pratiques du dialogue social au sein de la police nationale et générateur de discriminations syndicales !

Depuis trois ans, Alternative Police CFDT centralise l’ensemble des dossiers relevant de discriminations que cela soit en matière de mutations ou d’avancements mais également en matière de maladie ou d’avancements exceptionnels pour acte de bravoure et de dévouement.

Le 28 janvier 2018, Alternative Police CFDT a mis en demeure le Ministre de l’Intérieur au moyen d’un courrier élaboré avec le soutien de son conseil, le cabinet d’avocats Coll, spécialiste en droit public, sous la forme d’une demande préalable obligatoire à mettre un terme aux situations discriminantes.

Le Ministre de l’Intérieur avait six mois pour apporter une réponse, soit au plus tard le 28 juillet 2018.

Aujourd’hui, Alternative Police CFDT constate l’absence de réponse de Monsieur Gérard COLLOMB et dispose donc d’un délai de deux mois pour saisir la justice.

Face au mutisme ministériel, Alternative Police CFDT déposera donc son action de groupe, constituée de plus d’une centaine de dossiers, près du Tribunal Administratif de Paris le mercredi 12 septembre à 10 heures et demandera la reconnaissance de l’existence d’une discrimination syndicale sur le principe.

Cette action, particulièrement connue aux Etats Unis sous le nom de class action, est une première historique en France contre une administration. Elle consiste à faire reconnaître les droits des policiers lésés par une condamnation de l’Etat par le paiement d’une indemnisation au titre du préjudice moral subi.

Alternative Police est particulièrement confiant, fort des rapports annuels successifs du médiateur de la police nationale, dont celui de 2018, qui confirme les situations discriminantes, notamment syndicales.

Alternative Police a également saisi le Directeur Général de la Police Nationale sur la nécessité de rénover le dialogue social dans la police nationale. Cette demande devrait recevoir une suite favorable à l’issue des élections professionnelles qui se tiendront dans la police nationale du 30 novembre au 6 décembre 2018.