L’ordonnance autorisant le rétablissement des dispositions liées à la prorogation des contrats des Adjoints de Sécurité a été publiée.
Ainsi les A.D.S. dont le second contrat arrive à échéance pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront être prolongés jusqu’à un an après leur terme.
Ces dispositions seront en vigueur pendant la période allant jusqu’à six mois après le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-14 du code de la santé publique.
N'hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués Alternative Police CFDT pour obtenir plus d'informations.